Pêche sportive du thon rouge
REGLEMENTATION PECHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2014
En application de l’arrêté ministériel du 19 mai 2014 et l’avis ministériel relatif à la pêche sportive et de loisir du thon rouge, cette pêche est soumise à autorisation préalable délivrée par le Préfet de Région et par délégation par la Direction Interrégionale de la Mer à un couple pêcheur de loisir/navire. Pour l’ensemble des eaux méditerranéennes, sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, les demandes d’autorisations doivent être formulées par écrit ou par voie électronique aux adresses ci-après.
Les adhérents à l’une des fédérations sportives suivantes doivent déposer leur dossier de demande auprès de leur fédération d’appartenance :
Fédération Française des Pêcheurs en Mer, Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France, Fédération Française d’Etude et de Sport Sous-Marins
Les demandes des pêcheurs de loisir non adhérents à l’une de ces fédérations peuvent être formulées par écrit ou par internet.
Par internet, sur l’application informatique SISAAP, la date limite d’enregistrement est fixée au 26 juin 2014 inclus.
Avant d’accéder à l’application informatique SISAAP, la saisie d’une demande d’autorisation de pêche nécessite la réalisation des démarches préalables suivantes :
1- le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir doit s’authentifier sur "Cerbere" en cliquant dans l’encadré vert "Agents du MEEDM, vous pouvez vous authentifier sur Cerbere" et en suivant les indications précisées dans les plaquettes ci-jointes : CERBERE_-_Demarche_d_inscription_professionnelle_1_ (format pdf - 386.6 ko - 02/06/2014) et CERBERE_-_Demarche_d_inscription_particulier (format pdf - 299.2 ko - 02/06/2014).
2- pour une demande d’autorisation de pêche professionnelle : le télédéclarant doit télécharger, remplir et retourner le formulaire ci-joint : "Demande d’accès à Télésisaap pour les armateurs à la pêche".pdf
3- une fois réceptionné le mail d’accès à l’application, le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir saisit sa demande d’autorisation de pêche dans "Télésisaap".
Les démarches n°1, et le cas échéant n°2, sont à réaliser seulement lors de la première connexion.
En revanche, la télédéclaration des demandes d’autorisation de pêche est à renouveler chaque année avant toute activité de pêche.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DEMARCHES PREALABLES, suivre le lien suivant pour s’inscrire sur l’application informatique SISSAP :
Un guide d’assistance en ligne permet, authentification et enregistrement en ligne sur l’application informatique SISAAP.
Par courrier les dossiers doivent être adressés jusqu’au 13 juin 2014, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse :
Direction Interrégionale de la Mer Méditérranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 Marseille Cedex 02
L’imprimé de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge (idem sur écran par voie télématique) comprend deux options distinctes :
autorisation de pêche sportive et de loisir en « no kill », autorisation de capture de thon rouge avec possibilité de conservation à bord du poisson, qu’il convient d’associer à une demande d’attribution de bague de marquage du poisson.
Pour les envois par courrier, les dossiers de demandes doivent comporter :
lmprimé cerfa "demande d’autorisation de pêche" copie du titre de navigation ou carte de circulation du navire, pour les seuls navires relevant d’un autre État membre adhérant à la CEE, copie de l’autorisation de pêche délivrée par l’État du pavillon, une enveloppe suffisamment affranchie, libellée à l’adresse du demandeur.
NB : Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, toute demande incomplète, mal ou non renseignée ne pourra être traitée par nos services.
REGLEMENTATION LIEE A LA PECHE DU THON ROUGE EN NO KILL
La pêche sportive et de loisir du thon rouge en « no kill » est autorisée du 16 juin au 14 octobre 2014 inclus. La réglementation suivante s’applique à ce mode de pêche :
le couple pêcheur/navire doit être détenteur d’une autorisation de pêche « no kill » (une autorisation par pêcheur) délivrée par la DIRM Méditerranée, le pêcheur doit relâcher le thon rouge vivant immédiatement après sa capture, la pêche sous-marine du thon rouge en « no kill » n’est pas autorisée, le pêcheur ne peut embarquer, transborder, conserver à bord le thon rouge pêché, le pêcheur doit être en mesure de présenter immédiatement à tout service chargé de la police des pêches maritime, l’autorisation délivrée par la DIRM Méditerranée, ou téléchargée sur l’application SISAAP.
REGLEMENTATION LI EE A LA PECHE ET LA CONSERVATION DU THON ROUGE
La pêche sportive et de loisir du thon rouge avec possibilité de conservation du poisson à bord est autorisée sur deux périodes, du 15 juillet au 31 août 2014 et du 15 septembre au 28 septembre 2014. Cette pêche s’exerce dans les conditions suivantes :
le couple pêcheur/navire doit être détenteur d’une autorisation de pêche avec possibilité de conservation du poisson (une autorisation par pêcheur) délivrée par la DIRM Méditerranée, pour conserver le thon pêché, le couple pêcheur/navire doit avoir obtenu une bague de marquage, soit par le biais de sa fédération ou club d’appartenance, soit s’il n’est pas adhérant d’un de ces organismes, par la DIRM Méditerranée. le pêcheur doit baguer immédiatement le thon rouge après capture, les captures sont limitées à un poisson par navire et par jour (quel que soit le nombre de personnes embarquées et quel que soit le nombre de bagues attribuées), le pêcheur doit respecter les tailles minimales de captures fixées par AM du 26 octobre 2012, fixées à 115 cm ou à 30 kg / thon rouge, le pêcheur ne peut transborder de thon rouge en mer, le pêcheur doit être en mesure de présenter immédiatement à tout service chargé de la police des pêches maritime, son autorisation délivrée par la DIRM Méditérranée, ou téléchargée sur l’application SISAAP. le pêcheur doit transmettre dans les 48 h suivant débarquement du thon, la bague de marquage (modèle 2014) accompagnée du formulaire de débarquement (télécharger modèle) dûment renseigné (et copie à sa Fédération d’appartenance ainsi qu’à la DIRM Méditerranée) à l’adresse suivante :
FRANCE AGRIMER unité des journaux de bord,
12 rue Henri Rol Tanguy TSA 20002
93555 MONTREUIL SOUS BOIS Cedex
en cas de pêche nulle, le pêcheur ayant obtenu une bague devra adresser avant le 13 octobre 2014 à FRANCE AGRIMER, une déclaration « néant » à laquelle il devra joindre les bagues non utilisées.
CONDITIONS DE DELIVRANCE DES BAGUES DE MARQUAGE DU THON ROUGE
Les bagues de marquage du thon rouge sont à demander sur le formulaire - ou via l’écran de l’application SISAAP - « demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge »
Les bagues allouées aux Fédérations sont gérées et délivrées par ces dernières dans le cadre des concours de pêche programmés sur la saison 2014.
Les demandes de bagues dédiées aux non-adhérents à l’une des Fédérations, reçues par courrier ou par télématique sont classées chronologiquement par date d’arrivées. Les bagues seront attribuées jusqu’à épuisement du contingent et remises uniquement sur rendez-vous au siège de la DIRM Méditerranée à partir du 16 juin 2014.
Pêche sportive de l’espadon
29 mai
PECHE SPORTIVE ET DE LOISIR DE L’ESPADON DE LA MEDITERRANNE 2014
En application de l’arrêté ministériel du 19 mai 2014 et de l’avis ministériel publié au JO du28 mai 2014 relatif à la pêche sportive et de loisir de l’espadon de la Méditerranée, cette pêche est soumise à autorisation annuelle délivrée par le Préfet de Région et par délégation par la Direction Interrégionale de la Mer au couple pêcheur de loisir/navire. Pour l’ensemble des eaux méditerranéennes, sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, les demandes d’autorisations doivent être formulées par écrit ou par voie électronique aux adresses suivantes :
Par internet, sur l’application informatique SISAAP, la date limite d’enregistrement est fixée au 26 juin 2014 inclus.
Avant d’accéder à l’application informatique SISAAP, la saisie d’une demande d’autorisation de pêche nécessite la réalisation des démarches préalables suivantes :
1- le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir doit s’authentifier sur "Cerbere" en cliquant dans l’encadré vert "Agents du MEEDM, vous pouvez vous authentifier sur Cerbere" et en suivant les indications précisées dans les plaquettes ci-jointes : CERBERE_-_Demarche_d_inscription_professionnelle_1_ (format pdf - 386.6 ko - 02/06/2014) et CERBERE_-_Demarche_d_inscription_particulier (format pdf - 299.2 ko - 02/06/2014).
2- pour une demande d’autorisation de pêche professionnelle : le télédéclarant doit télécharger, remplir et retourner le formulaire ci-joint : "Demande d’accès à Télésisaap pour les armateurs à la pêche".pdf
3- une fois réceptionné le mail d’accès à l’application, le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir saisit sa demande d’autorisation de pêche dans "Télésisaap".
Les démarches n°1, et le cas échéant n°2, sont à réaliser seulement lors de la première connexion.
En revanche, la télédéclaration des demandes d’autorisation de pêche est à renouveler chaque année avant toute activité de pêche.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DEMARCHES PREALABLES, suivre le lien suivant pour s’inscrire sur l’application informatique SISSAP :
Un guide d’assistance en ligne permet, authentification et enregistrement en ligne sur l’application informatique SISAAP.
Par courrier les demandes doivent être adressées jusqu’au 13 juin 2014 inclus, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 Marseille Cedex 02
Pour les envois par courrier, les dossiers doivent comporter :
lmprimé cerfa « demande d’autorisation de pêche de loisir de l’espadon de la Méditérranée » copie du titre de navigation ou carte de circulation du navire, une enveloppe suffisamment affranchie, libellée à l’adresse du demandeur.
NB : Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, toute demande incomplète, mal ou non renseignée ne pourra être traitée par nos services.
les pêcheurs de loisir adhérents à la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF), la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) et la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) réalisent leur demande d’autorisation par le biais de leur fédération.
REGLEMENTATION LIEE A LA PECHE DE L’ESPADON DE LA MEDITERRANEE
le couple pêcheur/navire doit être détenteur d’une autorisation de pêche de l’espadon de la Méditerranée délivrée par la DIRM Méditerranée, (une autorisation par pêcheur) la pêche de l’espadon de la Méditerranée est fermée du 01er au 31 mars et du 01er octobre au 30 novembre de chaque année ; le pêcheur doit être en mesure de présenter immédiatement à tout service chargé de la police des pêches maritime, l’autorisation délivrée par la DIRM Méditerranée, ou téléchargée sur l’application SISAAP. le pêcheur doit respecter les tailles minimales de captures de l’espadon fixées par AM du 26 octobre 2012, soit 90 cm ou à 10 kg de poids vif.
Les règles de navigation
Les règles de navigation comprennent :
- Les règles en matière de responsabilité du chef de bord
- Les limitations à la navigation
- La conduite en visibilité restreinte
- La protection des plongeurs sous-marins
- La pratique du ski nautique et des engins tractés
- L'utilisation des véhicules nautiques à moteur
- Les règles d'utilisation des écluses
La responsabilité du chef de bord
Le chef de bord est la personne responsable du pilotage du navire. A ce titre, il est tenu de respecter un certain
nombre de règles.
Avant l'appareillage, le chef de bord doit :
- s'assurer que les conditions de sécurité sont remplies (matériel de sécurité, état du navire, niveau de carburant,...) ;
- consulter la météo, et s'assurer que les conditions météorologiques prévues ne remettent pas en cause la sécurité de la sortie
envisagée ;
- préparer la croisière en tenant compte des abris ;
- s'assurer que le navire n'est pas surchargé, et respecte le nombre maximal de personnes autorisées ;
- prévenir une personne restant à terre (capitainerie, famille,...) de ses intentions de sortie.
En mer, le chef de bord doit :
- appliquer la réglementation maritime ;
- veiller au respect de l'environnement ;
- rester à l'écoute de la météo ;
- faire le point régulièrement ;
- adapter l'allure en fonction de l'état de la mer ;
- en cas de détresse, employer tous les moyens pour sauver les personnes (à condition de ne pas mettre en danger la vie des passagers).
Le chef de bord est tenu de prévenir les Affaires maritimes de tout accident sérieux, notamment corporel, survenu en
mer, ainsi qu'en cas de perte du bateau.
Le chef de bord est responsable des conséquences matérielles ou corporelles engendrées par le navire dont il assure le
commandement. Sa responsabilité pénale peut être mise en cause en cas d'infractions à la réglementation maritime. Par
exemple, en cas de non-respect de la limitation de vitesse dans la bande des 300 mètres, de défaut ou insuffisance de
matériel d'armement, de délit de fuite après un accident,...
Le permis du chef de bord peut lui être temporairement ou définitivement retiré en cas d'infractions à la réglementation
maritime, de négligence, d'imprudence grave, de conduite en état d'ébriété,...
Le retrait temporaire est d'une durée maximum de 3 mois.
En cas de retrait définitif, un délai de 3 ans est imposé avant de pouvoir se représenter à l'examen.
Les limitations à la navigation
Zones interdites à la navigation
De nombreuses zones sont interdites à la navigation :
- la navigation des engins à moteur peut être interdite dans certaines zones à l'intérieur de la bande des 300 mètres
- la navigation est interdite dans les zones réservées aux baigneurs
- la navigation est interdite dans les zones de sécurité autour des plates-formes de forage, ainsi que dans les zones d'exercices militaires
- il existe des zones de mouillage interdit
Il appartient au plaisancier de se renseigner pour connaître les zones interdites à la navigation dans la zone où il
navigue.
Limitation de vitesse
La vitesse est limitée à 5 noeuds dans les ports, les chenaux d'accès au port (sauf réglementation locale) et dans la bande
littorale des 300 mètres (à compter de la limite des eaux).
Au-delà de la zone des 300 mètres, la vitesse est en principe libre. Il peut cependant exister des réglementations locales
pour certains archipels, golfes, baies, îles ou plages. Il est donc nécessaire de se renseigner sur place.
En l'absence d'instrument, le navigateur peut déterminer sa vitesse en calculant le temps écoulé entre le passage de
l'avant du bateau devant un point fixe (une bouée,...) ou un objet flottant lancé à l'avant du navire, et le passage de
l'arrière du bateau devant ce même point.
La vitesse du navire (en km/h) est alors égale à :
Longueur du navire en mètres x 3,6 =Temps écoulé
Pour obtenir la vitesse en noeuds, multiplier la vitesse en kilomètres/heure par 0,54.
La conduite en visibilité restreinte
Le navigateur doit en permanence adapter sa vitesse aux circonstances et aux conditions de visibilité. Par temps de
brume, il doit ainsi réduire l'allure et se tenir prêt à manoeuvrer immédiatement.
Il doit également allumer ses feux, et émettre les signaux sonores correspondants à sa situation (voir la page sur les
signaux).
La protection des plongeurs sous-marins
Les plongeurs sous-marins signalent leur présence au moyen de l'un des 3 pavillons suivants :
Ces pavillons peuvent être utilisés indifféremment, et peuvent être montés sur une bouée ou sur un bateau.
Les embarcations autres que celles qui assurent la desserte et la sécurité des plongeurs doivent passer à 100 mètres au
moins du signal. Les plongeurs pouvant remonter à la surface loin du signal, il convient d'assurer une veille attentive en
présence de ces signaux, et de se tenir prêt à couper le moteur à tout moment.
La pratique du ski nautique et des engins tractés
Règles de sécurité
Deux personnes doivent se trouver à bord du bateau tracteur, l'une devant se consacrer exclusivement à la conduite de
l'embarcation et l'autre à la surveillance du skieur. Les personnes titulaires du brevet d'état de moniteur de ski nautique
peuvent être seules à bord.
Pour tracter un boudin pneumatique sur lequel une ou plusieurs personnes sont assises à califourchon, il faut toujours
deux personnes à bord du remorqueur, l'une devant se consacrer exclusivement à la conduite de l'embarcation et l'autre à
la surveillance de l'engin tracté et au larguage éventuel de la remorque. Les personnes embarquées doivent porter des
gilets de sauvetage de couleur vive, et le navire tracteur doit pouvoir embarquer à son bord la totalité des personnes
transportées. Il doit aussi pouvoir larguer rapidement la remorque et doit montrer un flamme fluorescente orange de 2
mètres de long.
Navigation
Le bateau et le skieur ne doivent jamais s'approcher des baigneurs et autres embarcations au cours de leurs évolutions.
Le ski nautique est interdit dans les zones de baignade et dans les zones dans lesquelles la vitesse est limitée. Le départ
et l'arrivée doivent se faire en utilisant les chenaux traversiers prévus à cet effet.
Il convient de se renseigner sur place de la réglementation locale.
Chute du skieur
La personne chargée de la surveillance doit rentrer la corde de remorquage. Le pilote doit s'approcher du skieur sans
mettre le cap sur lui, puis stopper et débrayer à quelques mètres de lui.
L'utilisation des véhicules nautiques à moteur
La détention d'un permis mer est nécessaire pour conduire un véhicule nautique à moteur (scooter, motos de
mer,...).
Ces véhicules sont considérés comme des navires à moteur pour les règles de barre et route, et doivent donc respecter
les règles de priorité applicables aux navires à moteur.
Ils ne sont pas autorisés à naviguer de nuit, et sont soumis à des limites de distance de navigation :
- les engins sur lesquels le pilote se tient en équilibre dynamique ne peuvent pas s'éloigner à plus d'un mille à compter de la limite des
eaux ;
- les véhicules nautiques à moteur sur lesquels le pilote se tient en position assise ne peuvent pas s'éloigner à plus de deux milles à
compter de la limite des eaux.
Les conditions de navigation de ces véhicules dans la bande littorale des 300 mètres sont réglementées par le Préfet
Maritime, qui peut interdire leur utilisation dans cette zone. Il convient donc de se renseigner sur place de la
réglementation locale.
Les passagers doivent porter en permanence un gilet ou une brassière de sauvetage de couleur vive.
Nouvelle règlementation des bateaux de plaisance
En 2008, la réglementation applicable à compter du 15avril 2008 aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a
changé (arrêté du 11 mars 2008). Pour une meilleure lisibilité, les règles sont simplifiées.
Désormais, c'est le critère d'éloignement d'un abri qui détermine pour tout type d'embarcation le matériel de sécurité qui
doit être emporté à bord. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d'un abri,
la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d'un abri, et au delà c'est la dotation « hauturière » qui
s'appliquera.
Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures
uniquement à la stabilité et à la fourniture d'équipements déjà approuvés.
La responsabilité du chef de bord est réaffirmée
Le choix est laissé au chef de bord d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée,
notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d'une combinaison de protection
adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de
repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d'être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à
retournement.
Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d'autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches
dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.
De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s'affranchir des fusées à parachute et
des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.
C'est une réglementation moderne qui permet d'intégrer les innovations technologiques, puiqu'elle retient les
exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.
Source: Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable
Télécharger les reglementation navigation (pdf - 752,82 ko) et leurs Commentaires règlementation (pdf - 156,17 ko)
Matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée
Basique jusqu'à 2 milles d'un abri
• Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée
• 1 moyen de repérage lumineux
• 1 dispositif d'assèchement fixe ou mobile
• 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau
• 1 dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de
puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur
• 1 dispositif de lutte contre l'incendie
• 1 dispositif de remorquage
• 1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité infèrieure 5 adultes pour les navires
francisés, le pavillon national et les moyens de l'arborer de manière visible
Côtier jusqu'à 6 milles d'un abri
• le matériel d'armement et de sécurité basique
• 1 dispositif repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcations de capacité infèrieure 5
adultes et tous pneumatiques
• 3 feux rouges automatiques à main
• 1 miroir de signalisation
• 1 moyen de signalisation sonore
• 1 compas magnétique
• Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique
• le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
• 1 document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes
Hauturier au delà de 6 milles d'un abri
• le matériel d'armement et de sécurité côtier
• 3 fusées parachutes sauf VHF-ASN opérationnelle à bord
• 2 fumigènes flottants sauf VHF-ASN opérationnelle à bord
• 1 harnais par personne à bord d'un voilier
• 1 harnais par navire non-voilier
• matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route
• livre des feux
• dispositif de réception des prévisions météorologiques marines
• 1 trousse de secours
• Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage
Télécharger brochure sur les Règlementation sécurité plaisance (pdf - 266,63 ko)
Communiqué par notre Fédération la FNPPSF
arrêté du 29 Janvier 2013
II. Méditerranée
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