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Nouvelle règlementation des bateaux de plaisance

En 2008, la réglementation applicable à compter du 15avril 2008 aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a

changé (arrêté du 11 mars 2008). Pour une meilleure lisibilité, les règles sont simplifiées.

Désormais, c'est le critère d'éloignement d'un abri qui détermine pour tout type d'embarcation le matériel de sécurité qui

doit être emporté à bord. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d'un abri,

la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d'un abri, et au delà c'est la dotation « hauturière » qui

s'appliquera.

Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures

uniquement à la stabilité et à la fourniture d'équipements déjà approuvés.

La responsabilité du chef de bord est réaffirmée

Le choix est laissé au chef de bord d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée,

notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d'une combinaison de protection

adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de

repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d'être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à

retournement.

Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d'autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches

dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.

De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s'affranchir des fusées à parachute et

des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.

C'est une réglementation moderne qui permet d'intégrer les innovations technologiques, puiqu'elle retient les

exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.

Source: Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable

Télécharger les reglementation navigation (pdf - 752,82 ko) et leurs Commentaires règlementation (pdf - 156,17 ko)

Matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

Basique jusqu'à 2 milles d'un abri

Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée

1 moyen de repérage lumineux

1 dispositif d'assèchement fixe ou mobile

1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau

1 dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de

puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur

1 dispositif de lutte contre l'incendie

1 dispositif de remorquage

1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité infèrieure 5 adultes pour les navires

francisés, le pavillon national et les moyens de l'arborer de manière visible

Côtier jusqu'à 6 milles d'un abri

le matériel d'armement et de sécurité basique

1 dispositif repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcations de capacité infèrieure 5

adultes et tous pneumatiques

3 feux rouges automatiques à main

1 miroir de signalisation

1 moyen de signalisation sonore

1 compas magnétique

Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique

le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

1 document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes

Hauturier au delà de 6 milles d'un abri

le matériel d'armement et de sécurité côtier

3 fusées parachutes sauf VHF-ASN opérationnelle à bord

2 fumigènes flottants sauf VHF-ASN opérationnelle à bord

1 harnais par personne à bord d'un voilier

1 harnais par navire non-voilier

matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route

livre des feux

dispositif de réception des prévisions météorologiques marines

1 trousse de secours

Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

Télécharger brochure sur les Règlementation sécurité plaisance (pdf - 266,63 ko)

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