Nouvelle règlementation des bateaux de plaisance
En 2008, la réglementation applicable à compter du 15avril 2008 aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a
changé (arrêté du 11 mars 2008). Pour une meilleure lisibilité, les règles sont simplifiées.
Désormais, c'est le critère d'éloignement d'un abri qui détermine pour tout type d'embarcation le matériel de sécurité qui
doit être emporté à bord. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d'un abri,
la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d'un abri, et au delà c'est la dotation « hauturière » qui
s'appliquera.
Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures
uniquement à la stabilité et à la fourniture d'équipements déjà approuvés.
La responsabilité du chef de bord est réaffirmée
Le choix est laissé au chef de bord d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée,
notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d'une combinaison de protection
adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de
repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d'être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à
retournement.
Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d'autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches
dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.
De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s'affranchir des fusées à parachute et
des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.
C'est une réglementation moderne qui permet d'intégrer les innovations technologiques, puiqu'elle retient les
exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.
Source: Ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable
Télécharger les reglementation navigation (pdf - 752,82 ko) et leurs Commentaires règlementation (pdf - 156,17 ko)
Matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée
Basique jusqu'à 2 milles d'un abri
• Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée
• 1 moyen de repérage lumineux
• 1 dispositif d'assèchement fixe ou mobile
• 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau
• 1 dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de
puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur
• 1 dispositif de lutte contre l'incendie
• 1 dispositif de remorquage
• 1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité infèrieure 5 adultes pour les navires
francisés, le pavillon national et les moyens de l'arborer de manière visible
Côtier jusqu'à 6 milles d'un abri
• le matériel d'armement et de sécurité basique
• 1 dispositif repérage et assistance d'une personne tombée à l'eau sauf embarcations de capacité infèrieure 5
adultes et tous pneumatiques
• 3 feux rouges automatiques à main
• 1 miroir de signalisation
• 1 moyen de signalisation sonore
• 1 compas magnétique
• Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique
• le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
• 1 document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes
Hauturier au delà de 6 milles d'un abri
• le matériel d'armement et de sécurité côtier
• 3 fusées parachutes sauf VHF-ASN opérationnelle à bord
• 2 fumigènes flottants sauf VHF-ASN opérationnelle à bord
• 1 harnais par personne à bord d'un voilier
• 1 harnais par navire non-voilier
• matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route
• livre des feux
• dispositif de réception des prévisions météorologiques marines
• 1 trousse de secours
• Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage
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