Pêche sportive de l’espadon
29 mai
PECHE SPORTIVE ET DE LOISIR DE L’ESPADON DE LA MEDITERRANNE 2014
En application de l’arrêté ministériel du 19 mai 2014 et de l’avis ministériel publié au JO du28 mai 2014 relatif à la pêche sportive et de loisir de l’espadon de la Méditerranée, cette pêche est soumise à autorisation annuelle délivrée par le Préfet de Région et par délégation par la Direction Interrégionale de la Mer au couple pêcheur de loisir/navire. Pour l’ensemble des eaux méditerranéennes, sur les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, les demandes d’autorisations doivent être formulées par écrit ou par voie électronique aux adresses suivantes :
Par internet, sur l’application informatique SISAAP, la date limite d’enregistrement est fixée au 26 juin 2014 inclus.
Avant d’accéder à l’application informatique SISAAP, la saisie d’une demande d’autorisation de pêche nécessite la réalisation des démarches préalables suivantes :
1- le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir doit s’authentifier sur "Cerbere" en cliquant dans l’encadré vert "Agents du MEEDM, vous pouvez vous authentifier sur Cerbere" et en suivant les indications précisées dans les plaquettes ci-jointes : CERBERE_-_Demarche_d_inscription_professionnelle_1_ (format pdf - 386.6 ko - 02/06/2014) et CERBERE_-_Demarche_d_inscription_particulier (format pdf - 299.2 ko - 02/06/2014).
2- pour une demande d’autorisation de pêche professionnelle : le télédéclarant doit télécharger, remplir et retourner le formulaire ci-joint : "Demande d’accès à Télésisaap pour les armateurs à la pêche".pdf
3- une fois réceptionné le mail d’accès à l’application, le télédéclarant professionnel ou pêcheur de loisir saisit sa demande d’autorisation de pêche dans "Télésisaap".
Les démarches n°1, et le cas échéant n°2, sont à réaliser seulement lors de la première connexion.
En revanche, la télédéclaration des demandes d’autorisation de pêche est à renouveler chaque année avant toute activité de pêche.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DEMARCHES PREALABLES, suivre le lien suivant pour s’inscrire sur l’application informatique SISSAP :
Un guide d’assistance en ligne permet, authentification et enregistrement en ligne sur l’application informatique SISAAP.
Par courrier les demandes doivent être adressées jusqu’au 13 juin 2014 inclus, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
40 Bd de Dunkerque CS 91226 - 13471 Marseille Cedex 02
Pour les envois par courrier, les dossiers doivent comporter :
lmprimé cerfa « demande d’autorisation de pêche de loisir de l’espadon de la Méditérranée » copie du titre de navigation ou carte de circulation du navire, une enveloppe suffisamment affranchie, libellée à l’adresse du demandeur.
NB : Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, toute demande incomplète, mal ou non renseignée ne pourra être traitée par nos services.
les pêcheurs de loisir adhérents à la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF), la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) et la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) réalisent leur demande d’autorisation par le biais de leur fédération.
REGLEMENTATION LIEE A LA PECHE DE L’ESPADON DE LA MEDITERRANEE
le couple pêcheur/navire doit être détenteur d’une autorisation de pêche de l’espadon de la Méditerranée délivrée par la DIRM Méditerranée, (une autorisation par pêcheur) la pêche de l’espadon de la Méditerranée est fermée du 01er au 31 mars et du 01er octobre au 30 novembre de chaque année ; le pêcheur doit être en mesure de présenter immédiatement à tout service chargé de la police des pêches maritime, l’autorisation délivrée par la DIRM Méditerranée, ou téléchargée sur l’application SISAAP. le pêcheur doit respecter les tailles minimales de captures de l’espadon fixées par AM du 26 octobre 2012, soit 90 cm ou à 10 kg de poids vif.